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La Russie a quelques clics de l'OMC

Par Aurialie le 30.11.2006 à 13h24

L’entrée de la Russie dans l’ Organisation Mondiale du Commerce se rapproche, trois points importants restent encore à régler : les questions agricoles, le commerce extérieur et la protection de la propriété intellectuelle. Ce dernier aspect est sur le point d’être normalisé puisque la Russie a entériné un projet de loi sur la propriété intellectuelle, voté il y a deux ans.

L’une des probables conséquences de cette loi va être la fermeture du site allofmp3, que le gouvernement américain a dans le collimateur depuis plusieurs années. Ce site vend de la musique en téléchargement sur internet à un prix défiant toute concurrence (un album revient à moins de cinq euros), violant certaines règles de la propriété intellectuelle internationale. Allofmp3 paye pourtant des royalties à la ROMS (Russian Organization for Media and Digital Systems), un organisme qui se dit mandaté de fait pour lui accorder une licence de distribution en ligne sur le territoire national, sans nécessiter d’autorisation de la part des ayants droit français, anglais, américains, etc.

Comme le souligne Radiatum, il est résulte que l’Organisation Mondiale du Commerce, dont ça n’est pourtant pas le rôle, remplace progressivement l’OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle) pour imposer aux états qui souhaitent entrer à l’OMC une politique protectionniste sur les droits d’auteurs et les droits de propriété industrielle.

Toutefois, allofmp3 n’a pas dit son dernier mot et cherche à adapter son business model à la nouvelle législation russe afin de poursuivre son activité.

(Source :radiatum et arstechnica)

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