Tous les articles sur le mot clé : loi

L'article 29 habille bien les murs

Par Aurialie le 15.03.2011 à 22h51

En passant près du Kremlin (et plus précisément  ??????? ???., 6/1, ??? ???????? ??????), le photographe moscovite Vasily Maximov a pris un cliché de ce graffiti reprenant textuellement l’article 29 de la Constitution russe.


L’article 29, en français, dit cela :
- A chacun est garanti la liberté de pensée et de parole.
- Est interdite la propagande ou l’agitation incitant à la haine et à l’hostilité sociale, raciale, nationale ou religieuse. Est interdite la propagande relative à la supériorité sociale, raciale, nationale, religieuse ou linguistique.
- Nul ne peut être contraint d’exprimer ses opinions et convictions ou de les renier.
- Chacun a le droit de rechercher, d’obtenir, de transmettre, de produire et de diffuser librement des informations par tout moyen légal. La liste des informations constituant un secret d’Etat est fixée par la loi fédérale.
- La liberté de l’information de masse est garantie. La censure est interdite.

Comme vous pouvez vous en douter, cette photo me plait beaucoup : voilà un bien bel habillage de mur informatif.

Source photo : Vasily Maximov

Le silence n'a pas de prix

Par Aurialie le 21.02.2011 à 00h02

Cette version russe des singes de la sagesse (Je ne vois rien, je n’entends rien, je ne dis rien) illustre une nouvelle sur la lutte du président russe contre la corruption, reprise sur BestToday. Dmitri Medvedev a déposé à la Douma d’État un projet de loi prévoyant une augmentation considérable des amendes pour corruption.

Selon le document, le montant de l’amende dépendra du montant du pot-de-vin : elle pourra ainsi être multipliée par cent fois, avec un maximum de 500 millions de roubles tout de même.

Manifestions pour la Constitution

Par Aurialie le 12.12.2008 à 22h45

Le 12 décembre est le Jour de la Constitution, puisque la Constitution de la Russie contemporaine a été adoptée le 12 décembre 1993. Mais quelques jours après la décision du président Medvedev et du Parlement de porter des modifications à la loi fondamentale du pays (notamment, le rallongement du mandat présidentiel), cette journée revêt un intérêt particulier. Certains Russes se demandent si leur pays a besoin d’une constitution, un courageux a essayé de traiter le problème directement avec Medvedev en pleine cérémonie officielle, d’autres ont préféré manifester, à l’appel de Iabloko, contre les changements constitutionnels. En écho à la pétition en ligne, les manifestants ont signé une lettre géante à l’attention de Medvedev. La semaine prochaine, les signatures seront transmises à l’administration du Président, avant certainement de rejoindre les archives présidentielles ou la poubelle !

Les modifications constitutionnelles et la possible disparition de la Loi suprême inquiètent également les nationalistes russes, qui, à l’occasion d’une Marche russe, ont demandé le respect de la Constitution. Ont-il oublié qu’elle protège les droits de l’homme et du citoyen, indépendamment de la nationalité, du sexe, de l’âge, la race, l’appartenance ethnique ou religieuse de la personne ?

SOS Fonctionnaires

Par Aurialie le 01.12.2008 à 00h09

Les citoyens russes qui ont un problème avec les services administratifs (divergence d’interprétation d’un règlement, refus de prendre une plainte, difficulté dans l’obtention d’un document, ...), peuvent depuis 4 mois appeler un numéro spécial (8-800-700-0-600), mis en place par le ministère du développement économique de Russie mais géré par le Haut collège d’économie de l’Université d’État, pour récolter toutes les réclamations.

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Un premier bilan a été établi et deux catégories d’appelants se profilent : les experts du droit (juristes, avocats, anciens fonctionnaires, défenseurs des droits de l’Homme) qui constatent des contradictions dans les règles administratives ; et de simples citoyens qui rapportent des cas concrets de difficultés administratives. Dans le 1er cas, les opérateurs, qui ont des scénarios types pour chaque appel, enregistrent les remarques des spécialistes, dans le 2e cas, ils envoient un lien vers une page web ou un courrier électronique apportant des précisions sur leur demande. Un site a également été mis en ligne, mais pour le moment il n’y a pas grand chose.

Source : Hro1.org et Monitoring.hse.ru

Non aux modifications constitutionnelles

Par Aurialie le 27.11.2008 à 17h48

Le parti démocrate unifié russe Iabloko a mis en ligne, au début de semaine, une pétition contre tout changement dans la Constitution russe, notamment l’allongement du mandat présidentiel de 2 ans (passant ainsi de 4 à 6 ans), adopté pourtant hier par le Parlement.

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Les arguments pour s’opposer à cette modification constitutionnelle sont nombreux :

  • expérience historique négative de la monopolisation du pouvoir par les autorités
  • diminution de l’expressivité citoyenne
  • absence de consultation de la population
  • précipitation excessive, donc louche, des autorités à vouloir passer cette révision, surtout en pleine période de crise économique mondiale.

Les déclarations de certains hommes politiques ces dernières années sèment également la confusion.
Sergueï Mironov, représentant du Conseil de la Fédération, représentant du parti Russie juste : "Il ne faut pas changer la constitution, peu de gens le veulent." (2005)

Vladimir Pliguine, représentant du Comité de la Douma d’Etat pour la législation constitutionnelle et de construction de l’Etat : "Tout changement de la Constitution pourrait mener à des conséquences dramatiques." (2005)

Et le meilleur pour la fin : Vladimir Poutine, Premier ministre, président de la Fédération de Russie de 2000 à 1008 : "C’est leurs cerveaux qu’il faut changer, pas notre constitution." (2007). Cette déclaration a été faite lorsque les Anglais avaient conseillé aux Russes de modifier leur constitution pour permettre l’extradition d’Andreï Lougovoï dans le cadre de l’affaire Litvinenko.

A cette heure, 1844 personnes ont signé la pétition. Pour entrer définitivement en vigueur, cette révision constitutionnelle doit encore être approuvée par les deux tiers des assemblées régionales de la Fédération de Russie, soit 83 républiques et régions russes. Mais la désapprobation populaire ne va surement pas suffire à empêcher cette modification.

Le 10 (novembre), vive la police !

Par Aurialie le 10.11.2008 à 15h35

A l’occasion de la Journée de la police, à ne pas confondre avec la journée des tchékistes du 20 décembre, Ria novosti publie de nouveau cette caricature de Vladimir Kremlev, parue pour la première le 2 juillet, suite à l’annonce de la préparation d’un code d’éthique professionnel pour la police. Celui-ci, qui doit sortir au 2e semestre 2008 (il ne reste donc plus qu’un mois et demi), établira les normes d’une conduite adéquate, notamment en ce qui concerne la corruption. Les policiers, en théorie, ne pourront plus dire : "je n’ai rien vu, je n’ai rien entendu, je n’ai rien dit", mais pourront toujours faire de la balançoire.

Haro sur la jeunesse

Par Aurialie le 08.07.2008 à 00h39

Les médias de Krasnoïarsk semblent préparer la population locale à un prochain projet de loi dirigée contre les subcultures émo, gothique, punks... C’est en tout ce qu’affirme l’un des musiciens de ce reportage.

Les autorités souhaitent déposer en automne une loi interdisant les subcultures. Pas plus d’informations pour le moment, mais ces jeunes et moins jeunes (le psychologue) ne voient pas le mal qu’il y a dans leur tenue.

Bientôt un mariage homosexuel en Russie ?

Par Aurialie le 07.06.2008 à 21h33

Est-ce que ce sont les quelques signes encourageants des premières semaines de Medvedev qui ont incité les défenseurs des droits de l’homme de Carélie à demander à la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie de changer une disposition du code de la famille en faveur des homosexuels.

Actuellement, l’article 12 de la section 1 du code de la famille stipule que "pour la conclusion d’un mariage, l’accord librement consenti de l’homme et de la femme est indispensable". Cet article est donc discriminatoire pour une personne voulant épouser quelqu’un du même sexe. Les défenseurs des droits de l’homme voudraient modifier l’article comme tel : "pour la conclusion d’un mariage, l’accord librement consenti des citoyens, souhaitant se marier, est indispensable."

La Russie va-t-elle être à la pointe des droits sur les homosexuels, comme l’Espagne, la Belgique et le Pays-Bas en Europe ?

Source image : Wikipedia

Une décision qui réjouit l'Union des journalistes de Russie

Par Aurialie le 03.06.2008 à 00h22

Le nouveau président russe, Dmitri Medvedev, a proposé de retirer de la consultation à la Douma d’État les corrections de la loi sur les médias (évoquée ici).

"Dmitri Medvedev ne pouvait qu’apporter une telle réponse, il est juriste de profession", a commenté Mikhaïl Fedotov, vice-président de l’Union des journalistes de Russie (UJR). D’après lui, "pour une personne, qui s’occupe du droit civil, l’absurdité, le caractère réactionnaire et le dommage, que pourrait apporter ces corrections, sont tout à fait évidents."

Medvedev s’est même dit prêt à travailler avec le représentant de l’UJR, Vsevolod Bogdanov, sur un programme de développement de la législation dans le domaine des médias. Voilà une bonne nouvelle !

Encore des restrictions pour la presse

Par Aurialie le 29.04.2008 à 00h15

Télex : Conséquence du faux scoop sur le remariage de Vladimir Poutine, une loi qui autoriserait le gouvernement à suspendre et fermer des organes de presse pour diffamation et calomnie vient de passer avec succès la 1e étape de son adoption par le Parlement (339 voix contre une à la Douma).

En vertu de ce projet de loi, la diffamation est définie comme "dissémination délibérée de fausses informations portant atteinte à l’honneur individuel et à la dignité".

Les esprits médisants diraient que cette histoire de remariage ressemble à un coup monté, dont le sacrifice d’un journal populaire est bien léger par rapport aux gains que cette loi peut rapporter.

Internet, "l'académie du terrorisme" (Torchine)

Par Aurialie le 14.04.2008 à 22h51

Le ministère public russe général a proposé à la Douma de durcir le degré de responsabilité des médias et des sites Internet. Côté médias, le projet du Ministère public général prévoit la création d’un nouveau délit : le refus non fondé de démenti. Jusqu’à présent, seuls les citoyens et les organisations pouvaient demander à publier un démenti. Le Parquet souhaite l’étendre aux organismes d’État de tous niveaux, au procureur général de la Fédération de Russie, à ses assistants et aux procureurs qui lui sont soumis.

Côté Internet, la loi "sur la répression de l’activité extrémiste" va être renforcée. Si un article est reconnu extrémiste par une cour, l’accès à cet article doit être bloqué. En cas de répétition de ce type d’articles, le site sera fermé. La liste des sites extrémistes sera publiée régulièrement et les fournisseurs d’accès devront arrêter le service du site au cours du mois.

Quelques jours auparavant, le vice-speaker du Conseil de la Fédération, Alexandre Torchine, avait publiquement déclaré que le rôle d’Internet "comme moyens de propagande de la terreur" a augmenté tellement qu’on "l’appelle, non sans raison, l’académie du terrorisme", "les terroristes répandent sans difficultés ses idées, en embauchant de nouveaux partisans, achètent des armes et des équipements, communiquent l’un avec l’autre." C’est pourquoi, le sénateur insiste sur le fait qu’il faut "élaborer des critères communs de reconnaissance des sites terroristes, former des méthodes de leur détection, mettre en place un monitoring constant, national et international, de leur activité, ainsi qu’un mécanisme de clôture de tels sites."

Bonne nouvelle tout de même : les autorités russes ne sont pas encore prêts à fermer l’accès aux sites étrangerss (comme en Chine), à cause de... la complexité technologique !

Mais n’est-ce pas avec ce genre de loi que l’on fait fermer l’exposition (Prison, folie, égalité et justice) d’une artiste (Natalia Tchernova), ancienne prisonnière condamnée pour sa participation à une action de l’opposition ?

Image : Polit.ru (en russe l’arobase se dit "sobaka", ce qui signifie également "chien")

Un projet de loi pour museler Internet

Par Aurialie le 13.02.2008 à 00h05

Via Courrier International

"Aujourd’hui, sur Internet, on peut trouver de tout : de la pornographie pédophile, des sites vantant le terrorisme, des appels à l’extrémisme, des cas de diffamation. Un tel flux d’informations doit être régulé juridiquement", assure le sénateur de la république de Tchouvachie, sur la Volga, Vladimir Sloutsker, cité par Kommersant.

Avec d’autres membres du Conseil de la Fédération - la Chambre haute du Parlement russe -, des ministères de l’Intérieur et de la Justice, et du Forum Civil - un organe consultatif issu de la société civile -, il est l’un des initiateurs d’un projet d’amendement visant à placer les sites Internet russes les plus visités sous le coup de la "loi sur les médias".

Les sites qui reçoivent au moins 1 000 visiteurs par jour devront obligatoirement être enregistrés en tant que médias, "y compris les blogs, les forums et les chats". En outre, ce plan, intitulé "régulation juridique d’Internet", stipule qu’un média ne pourra rapporter une information que si elle est issue d’un autre média dûment enregistré. Selon les auteurs du projet, ce projet de loi vise à lutter contre les "journalistes malveillants" qui citent d’autres sources pour diffuser des propos diffamatoires.

D’après les experts des médias cités par le journal libéral moscovite, cette nouvelle tentative de museler Internet en Russie est vouée à l’échec. Pour Anton Nocik, fondateur de nombreux sites russes d’information comme Gazeta.ru, Lenta.ru et Vesti.ru, il n’y a pas de méthode unifiée de mesure de la fréquentation.

Igor Iakobenko, secrétaire général de l’Union des journalistes de la Fédération de Russie, souligne pour sa part que la fréquentation des sites est fluctuante. Par ailleurs, il observe que les journaux ont le droit de se référer à n’importe quelle source mais sont responsables de leurs propos. Kommersant rappelle que le sénateur Sloutsker et sa femme avaient fait l’objet sur Internet d’accusations de complicité dans une affaire de meurtre.

Source image : Reporter sans Frontières

Confiscation des futures terres olympiques

Par Aurialie le 16.09.2007 à 02h55

Vedomosti a dévoilé vendredi un nouveau projet de loi "Sur l’apport de modifications dans les actes particuliers législatifs de la Fédération de Russie en raison de l’organisation et la tenue des XXIIe Jeux Olympiques d’hiver dans la ville de Sotchi". Cette loi pourrait mener à une véritable révolution dans les relations à la propriété en Russie, puisque les corrections proposées dans les codes fonciers et civils seront appliquées non seulement à Sotchi, mais dans tout le pays, pour des raisons juridiques (les autorités ne pouvaient créer une loi locale uniquement pour Sotchi).

Actuellement, la législation permet la confiscation des terres sur simple décision des organes exécutifs fédéraux ou locaux, si l’État en a besoin pour construire des infrastructures militaires ou permettre l’accès à des gisements de minéraux. Le propriétaire a tout de même une année pour convenir avec les autorités des conditions de la confiscation. C’est seulement si les négociations n’aboutissent pas que le pouvoir peut obtenir son expulsion.

Le nouveau projet de loi va simplifier la procédure et réduire les délais. En à peine trois mois, les formalités pourront être bouclées, puisque le propriétaire de la terre ne pourra pas contester la décision de la confiscation des autorités devant la cour, il aura juste le droit de discuter le montant et la forme de la compensation. Actuellement, le pouvoir doit accorder une autre terre, la nouvelle loi, si elle est adoptée, permettra d’accorder au propriétaire un bien, autre qu’une terre.

Des juristes interrogés par le journal ont déclarés qu’il sera aisé de contester la constitutionnalité de la loi, si elle est adoptée sous une telle forme.

Source : Vedomosti et Grani.ru.
Image : Ruvr.ru

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