Nouvelle plainte contre la Russie

Par Aurialie le 08.07.2007 à 19h51

Un ancien directeur de Ioukos, Vladimir Pereverzin, condamné à 11 ans d’emprisonnement pour vol du pétrole des filiales de Ioukos pour 13 milliards de dollars et blanchiment de 8,5 milliards, a demandé à son avocat, Alekseï Doudnik, de déposer une plainte à la cour des droits de l’homme de Strasbourg contre le système judiciaire russe. L’objet de la plainte : contradictions sérieuses dans les décisions des cours de justice de la Fédération de Russie, ce qui viole l’article 6 de la convention européenne "droit à un procès juste". Le tribunal de Moscou a refusé des documents importants, notamment un mémorandum des autorités russes sur l’affaire "Ioukos contre la Fédération de Russie", dans lequel il est écrit que le seul délit de la société pétrolière était la fraude fiscale (condamnable de 6 ans d’emprisonnement). Il a également rejeté la requête de Doudnik demandant la convocation de témoins clés de Mikhaïl Khodorkovsky.

Les derniers plaintes déposées à la cour des droits de l’homme de Strasbourg contre la Fédération de Russie ont souvent pour objet des faits de torture, traitements inhumains, droit à la vie, détention irrégulière, … Dix-neuf plaintes contre la Russie ont été examinées rien que pour la semaine du 11 au 15 juin 2007 (doc. en pièce jointe).

Source : Newsru.com, image Grani.ru

Affaires communiquées du 11 au 15 juin 2007
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